Mentions légales
Date de la dernière mise à jour le 01/12/2024.
IDENTIFICATION
Le site https://www.fidumad.mg/ est édité et exploité par la société Compagnie Fiduciaire, SAS d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes au capital social de 11 250 000 euros, inscrite au R.C.S. de BORDEAUX sous le numéro 320 153 984, dont le siège social est situé 68 Quai de Paludate , 33800 BORDEAUX, inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Nouvelle-Aquitaine et membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Bordeaux.
Le directeur de la publication/responsable de la rédaction est Monsieur Jean-Philippe ROMERO.
Téléphone : 05 57 77 32 33
Adresse email : contact@groupecf.com
N° TVA intracommunautaire : FR 71 320 153 984
HÉBERGEUR DU SITE
Ce site est hébergé par OVHcloud,
Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone : 1007 ou 09 74 53 13 23.
RESPONSABILITE
NAVIGATION SUR LE SITE
La société Compagnie Fiduciaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
UTILISATION DES CONTENUS DU SITE
La société Compagnie Fiduciaire s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Compagnie Fiduciaire ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société Compagnie Fiduciaire à l’égard de l’internaute.
En particulier, la société Compagnie Fiduciaire ne saurait être tenue pour responsable :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La société Compagnie Fiduciaire met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que la société Compagnie Fiduciaire ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Compagnie Fiduciaire ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société Compagnie Fiduciaire est titulaire du nom de domaine https://www.fidumad.mg/. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société Compagnie Fiduciaire, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1240 et suivants).
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont la Compagnie Fiduciaire a acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Compagnie Fiduciaire est le responsable du traitement des données collectées sur le Site https://www.fidumad.mg/.
L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Compagnie Fiduciaire sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à dpo@groupecf.com , ou par courrier à DPO – COMPAGNIE FIDUCIAIRE, 68 Quai de Paludate, 33800 BORDEAUX. L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité présente ICI.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site https://www.fidumad.mg/, un ou des cookie(s) peu(ven)t s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données alphanumériques qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives aux services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
L’utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.
L’utilisateur du Site https://www.fidumad.mg/ est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
CONTESTATIONS
Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Compagnie Fiduciaire. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
La société Compagnie Fiduciaire informe les internautes consultant le site https://www.fidumad.mg/, que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.